LE CAPRICORNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,3 k€
LE CAPRICORNE est une SCI immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 623 983. Le siège social de l'entreprise se trouve OMBRE DESSUS Marlens, 74210 Val-de-Chaise. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-PIERRE RAVELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- LE CAPRICORNE
- SIREN
- 448 623 983
- SIRET (siège)
- 448 623 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65448623983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 623 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 2003
- Siège social
- OMBRE DESSUS Marlens, 74210, Val-de-Chaise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAPRICORNE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LE CAPRICORNE
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INSEEÉtablissements de LE CAPRICORNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74210 Val-de-ChaiseSiègeFermé
448 623 983 00013 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CAPRICORNE
INPIConformité de LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
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Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAPRICORNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2003
Questions fréquentes sur LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de LE CAPRICORNE est 448 623 983. Le SIRET de son siège social est 448 623 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448623983.
Qui dirige LE CAPRICORNE ?
LE CAPRICORNE est dirigée par JEAN-PIERRE RAVELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAPRICORNE ?
Le siège social de LE CAPRICORNE est situé OMBRE DESSUS Marlens, 74210 Val-de-Chaise.
LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAPRICORNE.
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