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BRASSEUR

Active
Siren502 256 753SCI59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 23 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 256 753, BRASSEUR est une SCI créée le 23 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue du Senechal, 59163 Conde-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTONINO MINEO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRASSEUR

Dénomination
BRASSEUR
SIREN
502 256 753
SIRET (siège)
502 256 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13502256753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 256 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2008
Siège social
235 RUE DU SENECHAL, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRASSEUR

L'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeubles

Finances de BRASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRASSEUR

AM

ANTONINO MINEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

CM

CHRISTOPHE MINEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de BRASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    502 256 753 00018 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRASSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRASSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRASSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRASSEUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRASSEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-23 · Début d'activité : 2008-01-23

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2008

Questions fréquentes sur BRASSEUR

Quel est le numéro SIREN de BRASSEUR ?

Le numéro SIREN de BRASSEUR est 502 256 753. Le SIRET de son siège social est 502 256 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502256753.

Qui dirige BRASSEUR ?

BRASSEUR est dirigée par ANTONINO MINEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRASSEUR ?

Le siège social de BRASSEUR est situé 235 rue du Senechal, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

BRASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BRASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRASSEUR.

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