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BRAT-CHAIZE

Active
Siren394 868 293Société civile de moyens42640 Saint-Germain-LespinasseCréée le 25 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

BRAT-CHAIZE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 868 293. Elle est domiciliée 13 PL du Pigeonnier, 42640 Saint-Germain-Lespinasse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. REGIS BRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRAT-CHAIZE

Dénomination
BRAT-CHAIZE
SIREN
394 868 293
SIRET (siège)
394 868 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54394868293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 868 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
7 241,33 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
25 avril 1994
Siège social
13 PL du Pigeonnier, 42640, Saint-Germain-Lespinasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAT-CHAIZE

Mise en commun de tous moyens nécessaires à l' exercice de l'activité de masseur kinésithérapeute.

Finances de BRAT-CHAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAT-CHAIZE

RB

REGIS BRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

JC

JULIEN CHAIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

MD

Mathilde DESORMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRAT-CHAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42640 Saint-Germain-LespinasseSiègeActif

    394 868 293 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de BRAT-CHAIZE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BRAT-CHAIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAT-CHAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAT-CHAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAT-CHAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAT-CHAIZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAT-CHAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAT-CHAIZE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIZE Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAT Régis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESORMIERE Mathilde, Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIZE Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAT Régis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Co-gérant : BRAT Régis Co-gérant : DURET Alain Co-gérant : CHAIZE Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Co-gérant : BRAT Régis Co-gérant : DURET Alain

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1994

Questions fréquentes sur BRAT-CHAIZE

Quel est le numéro SIREN de BRAT-CHAIZE ?

Le numéro SIREN de BRAT-CHAIZE est 394 868 293. Le SIRET de son siège social est 394 868 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394868293.

Qui dirige BRAT-CHAIZE ?

BRAT-CHAIZE est dirigée par REGIS BRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAT-CHAIZE ?

Le siège social de BRAT-CHAIZE est situé 13 PL du Pigeonnier, 42640 Saint-Germain-Lespinasse.

BRAT-CHAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAT-CHAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAT-CHAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAT-CHAIZE.

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