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BRAT JEAN

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Siren428 750 483Entrepreneur individuel28130 MAINTENONCréée le 01 décembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

BRAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1999, identifié par le SIREN 428 750 483. Son siège social est situé Rte de Saint-Mamert zi Maingournois, 28130 Maintenon. BRAT JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BRAT JEAN

Dénomination
BRAT JEAN
SIREN
428 750 483
SIRET (siège)
428 750 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33428750483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 750 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1999
Siège social
RTE DE SAINT-MAMERT ZI MAINGOURNOIS, 28130, MAINTENON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRAT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BRAT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 MAINTENONSiègeActif

    428 750 483 00011 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 78540 VERNOUILLETFermé

    428 750 483 00029 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Conformité de BRAT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRAT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1999

Questions fréquentes sur BRAT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRAT JEAN ?

Le numéro SIREN de BRAT JEAN est 428 750 483. Le SIRET de son siège social est 428 750 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428750483.

Où se situe le siège social de BRAT JEAN ?

Le siège social de BRAT JEAN est situé Rte de Saint-Mamert zi Maingournois, 28130 Maintenon.

BRAT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAT JEAN.