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BRAUD PASCAL

Active
Siren422 175 547Entrepreneur individuel44350 SAINT-MOLFCréée le 01 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 175 547, BRAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1999. Elle est domiciliée rue du Calvaire Boulay, 44350 Saint-Molf. L'entreprise déclare le code NAF 0893Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRAUD PASCAL

Dénomination
BRAUD PASCAL
SIREN
422 175 547
SIRET (siège)
422 175 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78422175547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 175 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0893Z
Date de création
01 mars 1999
Siège social
RUE DU CALVAIRE BOULAY, 44350, SAINT-MOLF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAUD PASCAL

Production de sel

Finances de BRAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRAUD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 SAINT-MOLFSiègeActif

    422 175 547 00013 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0893Z

Documents juridiques de BRAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur BRAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRAUD PASCAL est 422 175 547. Le SIRET de son siège social est 422 175 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422175547.

Où se situe le siège social de BRAUD PASCAL ?

Le siège social de BRAUD PASCAL est situé rue du Calvaire Boulay, 44350 Saint-Molf.

BRAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAUD PASCAL.

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