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GAEC ARTYSEL

Active
Siren838 765 907Société civile44350 SAINT-MOLFCréée le 11 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

GAEC ARTYSEL est une société civile immatriculée le 11 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 765 907. Elle est domiciliée 16 rue des Landes, 44350 Saint-Molf. L'entreprise déclare le code NAF 0893Z comme activité principale. DAVID LE FUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC ARTYSEL

Dénomination
GAEC ARTYSEL
SIREN
838 765 907
SIRET (siège)
838 765 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72838765907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 765 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
0893Z
Date de création
11 avril 2018
Siège social
16 RUE DES LANDES, 44350, SAINT-MOLF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC ARTYSEL

Saliculture

Finances de GAEC ARTYSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC ARTYSEL

DL

DAVID LE FUR

Gérant

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

EP

ELISE PELE

Gérant

Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC ARTYSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 SAINT-MOLFSiègeActif

    838 765 907 00012 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 0893Z

Documents juridiques de GAEC ARTYSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAEC ARTYSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC ARTYSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC ARTYSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC ARTYSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC ARTYSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC ARTYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC ARTYSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2018

Questions fréquentes sur GAEC ARTYSEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC ARTYSEL ?

Le numéro SIREN de GAEC ARTYSEL est 838 765 907. Le SIRET de son siège social est 838 765 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72838765907.

Qui dirige GAEC ARTYSEL ?

GAEC ARTYSEL est dirigée par DAVID LE FUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC ARTYSEL ?

Le siège social de GAEC ARTYSEL est situé 16 rue des Landes, 44350 Saint-Molf.

GAEC ARTYSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC ARTYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC ARTYSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC ARTYSEL.

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