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BRAULES

Active
Siren478 516 792Société civile46250 CAZALSCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

BRAULES est une société civile immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 516 792. Son siège social est situé Pl Hugues Salel, 46250 Cazals. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL FONTESSE, gérant.

Fiche d'identité de BRAULES

Dénomination
BRAULES
SIREN
478 516 792
SIRET (siège)
478 516 792 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52478516792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 516 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
PL HUGUES SALEL, 46250, CAZALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULES

ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION D'IMMEUBLES.

Finances de BRAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULES

MF

MICHEL FONTESSE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BRAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 CAZALSSiègeActif

    478 516 792 00015 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRAULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRAULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur BRAULES

Quel est le numéro SIREN de BRAULES ?

Le numéro SIREN de BRAULES est 478 516 792. Le SIRET de son siège social est 478 516 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478516792.

Qui dirige BRAULES ?

BRAULES est dirigée par MICHEL FONTESSE, gérant.

Où se situe le siège social de BRAULES ?

Le siège social de BRAULES est situé Pl Hugues Salel, 46250 Cazals.

BRAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULES.

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