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BRAULT

Active
Siren919 628 776Société civile13113 LAMANONCréée le 26 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRAULT est une société civile immatriculée le 26 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 628 776. Elle est domiciliée 69 rue du Serpolet, 13113 Lamanon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRAULT

Dénomination
BRAULT
SIREN
919 628 776
SIRET (siège)
919 628 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21919628776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 628 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
69 RUE DU SERPOLET, 13113, LAMANON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRAULT

L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale, de tous biens et droits immobiiers, et exceptionnellement la disposition telle que la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT

FB

FREDERIC BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

NB

NICOLAS BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

FG

FABIENNE GAUGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13113 LAMANONSiègeActif

    919 628 776 00016 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de BRAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-26 · Début d'activité : 2022-09-20

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Questions fréquentes sur BRAULT

Quel est le numéro SIREN de BRAULT ?

Le numéro SIREN de BRAULT est 919 628 776. Le SIRET de son siège social est 919 628 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21919628776.

Qui dirige BRAULT ?

BRAULT est dirigée par FREDERIC BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRAULT ?

Le siège social de BRAULT est situé 69 rue du Serpolet, 13113 Lamanon.

BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT.

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