BRAULT JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
BRAULT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1971, identifié par le SIREN 782 509 277. Elle est domiciliée 28 rue Hoche, 06400 Cannes. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BRAULT JEAN
INSEE- Dénomination
- BRAULT JEAN
- SIREN
- 782 509 277
- SIRET (siège)
- 782 509 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94782509277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 509 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 novembre 1971
- Siège social
- 28 RUE HOCHE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAULT JEAN
Activités juridiques
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Établissements de BRAULT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
782 509 277 00011 · ouvert le 01 novembre 1971 · NAF 6910Z
Conformité de BRAULT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRAULT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1971
Questions fréquentes sur BRAULT JEAN
Quel est le numéro SIREN de BRAULT JEAN ?
Le numéro SIREN de BRAULT JEAN est 782 509 277. Le SIRET de son siège social est 782 509 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94782509277.
Où se situe le siège social de BRAULT JEAN ?
Le siège social de BRAULT JEAN est situé 28 rue Hoche, 06400 Cannes.
BRAULT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAULT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT JEAN.
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