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BRAULT NOEL

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Siren404 382 038Entrepreneur individuel86110 MIREBEAUCréée le 22 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRAULT NOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 octobre 1995 sous le numéro SIREN 404 382 038. Elle est domiciliée 7 av du General de Gaulle, 86110 Mirebeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRAULT NOEL

Dénomination
BRAULT NOEL
SIREN
404 382 038
SIRET (siège)
404 382 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09404382038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 382 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1995
Siège social
7 AV DU GENERAL DE GAULLE, 86110, MIREBEAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRAULT NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRAULT NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRAULT NOEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRAULT NOEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 86110 MIREBEAUSiègeFermé

    404 382 038 00010 · ouvert le 22 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 86110 MIREBEAUFermé

    404 382 038 00028 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 930D

  • 86330 SAINT-JEAN-DE-SAUVESFermé

    404 382 038 00036 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 930D

Documents juridiques de BRAULT NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRAULT NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAULT NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRAULT NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAULT NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRAULT NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRAULT NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1995

Questions fréquentes sur BRAULT NOEL

Quel est le numéro SIREN de BRAULT NOEL ?

Le numéro SIREN de BRAULT NOEL est 404 382 038. Le SIRET de son siège social est 404 382 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09404382038.

Où se situe le siège social de BRAULT NOEL ?

Le siège social de BRAULT NOEL est situé 7 av du General de Gaulle, 86110 Mirebeau.

BRAULT NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRAULT NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRAULT NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAULT NOEL.

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