BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 016 822, BRAVA est une SCI créée le 8 mars 2005. Son siège social est situé La Radia, 74150 Marcellaz-Albanais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LAMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BRAVA
INSEE- Dénomination
- BRAVA
- SIREN
- 481 016 822
- SIRET (siège)
- 481 016 822 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05481016822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 016 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- LA RADIA, 74150, Marcellaz-Albanais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAVA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVA
INSEEÉtablissements de BRAVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 Marcellaz-AlbanaisSiègeFermé
481 016 822 00019 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAVA
INPIComptes annuels de BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur BRAVA
Quel est le numéro SIREN de BRAVA ?
Le numéro SIREN de BRAVA est 481 016 822. Le SIRET de son siège social est 481 016 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481016822.
Qui dirige BRAVA ?
BRAVA est dirigée par PHILIPPE LAMIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAVA ?
Le siège social de BRAVA est situé La Radia, 74150 Marcellaz-Albanais.
BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAVA.
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