BRAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 769 464, BRAVA est une SCI créée le 11 janvier 2021. Elle est domiciliée 343 Rte de Villars, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BRESSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRAVA
INSEE- Dénomination
- BRAVA
- SIREN
- 892 769 464
- SIRET (siège)
- 892 769 464 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82892769464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 769 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 343 RTE DE VILLARS, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRAVA
Acquisition sur la commune d'Apt, 343 route de Viallars d'une maison à usage d'habitation.La mise en valeur, la gestion , l'administration, la mise à disposition au profit des associés, la location de cet immeuble. Ainsi, que l'acquisition directe ou par voie d'apport, d'échange, l'administration, la mise à disposition, la location de tous immeubles situés en France.
Finances de BRAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de BRAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
892 769 464 00017 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRAVA
INPIComptes annuels de BRAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRAVA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRAVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2020-11-03
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur BRAVA
Quel est le numéro SIREN de BRAVA ?
Le numéro SIREN de BRAVA est 892 769 464. Le SIRET de son siège social est 892 769 464 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82892769464.
Qui dirige BRAVA ?
BRAVA est dirigée par MICHEL BRESSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRAVA ?
Le siège social de BRAVA est situé 343 Rte de Villars, 84400 Apt.
BRAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRAVA.
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