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BREFFA SARL

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Siren322 009 036SARL67170 GEUDERTHEIMCréée le 22 avril 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 009 036, BREFFA SARL est une SARL créée le 22 avril 1976. Elle est domiciliée Rte de Hoerdt za Z.a, 67170 Geudertheim. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de BREFFA SARL

Dénomination
BREFFA SARL
SIREN
322 009 036
SIRET (siège)
322 009 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46322009036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 009 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
22 avril 1976
Siège social
RTE DE HOERDT ZA Z.A, 67170, GEUDERTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BREFFA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREFFA SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BREFFA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67170 GEUDERTHEIMSiègeFermé

    322 009 036 00011 · ouvert le 29 novembre 1973 · NAF 283C

Documents juridiques de BREFFA SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BREFFA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREFFA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREFFA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREFFA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREFFA SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREFFA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREFFA SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1976

Questions fréquentes sur BREFFA SARL

Quel est le numéro SIREN de BREFFA SARL ?

Le numéro SIREN de BREFFA SARL est 322 009 036. Le SIRET de son siège social est 322 009 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46322009036.

Où se situe le siège social de BREFFA SARL ?

Le siège social de BREFFA SARL est situé Rte de Hoerdt za Z.a, 67170 Geudertheim.

BREFFA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREFFA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREFFA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREFFA SARL.

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