ENTREPRISE REHM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ENTREPRISE REHM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 564 173. Elle est domiciliée 1 rue des Champs, 67980 Hangenbieten. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale.
Fiche d'identité de ENTREPRISE REHM
INSEE- Dénomination
- ENTREPRISE REHM
- SIREN
- 378 564 173
- SIRET (siège)
- 378 564 173 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41378564173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 564 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 04 juillet 1990
- Siège social
- 1 RUE DES CHAMPS, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ENTREPRISE REHM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ENTREPRISE REHM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ENTREPRISE REHM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeFermé
378 564 173 00011 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 283C
Documents juridiques de ENTREPRISE REHM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ENTREPRISE REHM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ENTREPRISE REHM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ENTREPRISE REHM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ENTREPRISE REHM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent ENTREPRISE REHM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02763
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02992
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/03007
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02895
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01371
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01069
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01746
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01592
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01778
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00800
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00688
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00679
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00103
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00098
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00680
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00402
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/04116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02002
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/01589
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03648
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03584
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/03283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02964
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 juin 2023 · N° 17/01343
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01242
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02792
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02761
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02410
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Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03338
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01874
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01427
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01277
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01136
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00781
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Décision du 07 février 2023 · N° 21/00685
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00594
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00770
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Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00343
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/02488
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02573
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/00667
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02760
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02585
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/02401
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ENTREPRISE REHM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ENTREPRISE REHM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1990
Questions fréquentes sur ENTREPRISE REHM
Quel est le numéro SIREN de ENTREPRISE REHM ?
Le numéro SIREN de ENTREPRISE REHM est 378 564 173. Le SIRET de son siège social est 378 564 173 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41378564173.
Où se situe le siège social de ENTREPRISE REHM ?
Le siège social de ENTREPRISE REHM est situé 1 rue des Champs, 67980 Hangenbieten.
ENTREPRISE REHM est-elle toujours en activité ?
Oui, ENTREPRISE REHM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ENTREPRISE REHM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ENTREPRISE REHM.
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