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BREGUE

Active
Siren324 080 969SARL75005 PARISCréée le 01 mars 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 080 969, BREGUE est une SARL créée le 1er mars 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Fosses Saint-Marcel, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BREGUE

Dénomination
BREGUE
SIREN
324 080 969
SIRET (siège)
324 080 969 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85324080969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 080 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 1982
Siège social
11 RUE DES FOSSES SAINT-MARCEL, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGUE

Restauration traditionnelle

Finances de BREGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGUE

Anciens dirigeants (1)

RG

Rene Guerain,

Gérant · jusqu'à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    324 080 969 00011 · ouvert le 01 mars 1982 · NAF 5610A

Documents juridiques de BREGUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BREGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 01 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guerain, Rene, nomination du Gérant : Guerain, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1982

Questions fréquentes sur BREGUE

Quel est le numéro SIREN de BREGUE ?

Le numéro SIREN de BREGUE est 324 080 969. Le SIRET de son siège social est 324 080 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85324080969.

Où se situe le siège social de BREGUE ?

Le siège social de BREGUE est situé 11 rue des Fosses Saint-Marcel, 75005 Paris.

BREGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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