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BREGUET

Active
Siren410 447 213SARL06110 LE CANNETCréée le 11 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BREGUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1996, identifiée par le SIREN 410 447 213. Elle est domiciliée 4 rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BRICE COURTADE, gérant.

Fiche d'identité de BREGUET

Dénomination
BREGUET
SIREN
410 447 213
SIRET (siège)
410 447 213 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80410447213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 447 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1996
Siège social
4 RUE DE BRUXELLES, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGUET

Location meublée professionnelle (location portant sur des biens appartenant à la société)

Finances de BREGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGUET

BC

BRICE COURTADE

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BREGUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    410 447 213 00019 · ouvert le 25 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de BREGUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Acte anonymisé

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BREGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREGUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé gérant : COURTADE Brice Jean José en fonction le 08 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur BREGUET

Quel est le numéro SIREN de BREGUET ?

Le numéro SIREN de BREGUET est 410 447 213. Le SIRET de son siège social est 410 447 213 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410447213.

Qui dirige BREGUET ?

BREGUET est dirigée par BRICE COURTADE, gérant.

Où se situe le siège social de BREGUET ?

Le siège social de BREGUET est situé 4 rue de Bruxelles, 06110 Le Cannet.

BREGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGUET.

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