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BREGUET SABIN

Active
Siren398 960 443Société civile75011 PARISCréée le 16 novembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

BREGUET SABIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 960 443. Son siège social est situé 50 bd Beaumarchais, 75011 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE Dognin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BREGUET SABIN

Dénomination
BREGUET SABIN
SIREN
398 960 443
SIRET (siège)
398 960 443 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87398960443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 960 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
50 BD BEAUMARCHAIS, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BREGUET SABIN

L'ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION, LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE, LA CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'EXPLOITATION DES IMMEUBLES, LA SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET DE L'EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX OBJETS CI-DESSUS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de BREGUET SABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREGUET SABIN

MD

MONIQUE Dognin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de BREGUET SABIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    398 960 443 00024 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    398 960 443 00016 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREGUET SABIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Conformité de BREGUET SABIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGUET SABIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREGUET SABIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGUET SABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREGUET SABIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Dognin, nom d'usage : Nevot, Monique

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur BREGUET SABIN

Quel est le numéro SIREN de BREGUET SABIN ?

Le numéro SIREN de BREGUET SABIN est 398 960 443. Le SIRET de son siège social est 398 960 443 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87398960443.

Qui dirige BREGUET SABIN ?

BREGUET SABIN est dirigée par MONIQUE Dognin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREGUET SABIN ?

Le siège social de BREGUET SABIN est situé 50 bd Beaumarchais, 75011 Paris.

BREGUET SABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGUET SABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGUET SABIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGUET SABIN.