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BREGUIERE

Active
Siren412 548 133Société civile06340 LA TRINITECréée le 17 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

BREGUIERE est une société civile immatriculée le 17 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 548 133. Son siège social est situé 96 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE TURCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BREGUIERE

Dénomination
BREGUIERE
SIREN
412 548 133
SIRET (siège)
412 548 133 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71412548133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 548 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
233 704,34 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 1997
Siège social
96 BD GENERAL DE GAULLE, 06340, LA TRINITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREGUIERE

Propriété gestion administration de biens et droits immobiliers

Finances de BREGUIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREGUIERE

PT

PATRICE TURCI

Gérant

Depuis la création (17 juin 1997) · 29 ans

Établissements de BREGUIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeActif

    412 548 133 00013 · ouvert le 04 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de BREGUIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de BREGUIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREGUIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREGUIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BREGUIERE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREGUIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1997

Questions fréquentes sur BREGUIERE

Quel est le numéro SIREN de BREGUIERE ?

Le numéro SIREN de BREGUIERE est 412 548 133. Le SIRET de son siège social est 412 548 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71412548133.

Qui dirige BREGUIERE ?

BREGUIERE est dirigée par PATRICE TURCI, gérant.

Où se situe le siège social de BREGUIERE ?

Le siège social de BREGUIERE est situé 96 bd General de Gaulle, 06340 La Trinite.

BREGUIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BREGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREGUIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREGUIERE.

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