SCI LES TOURTERELLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 282 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 527 596, SCI LES TOURTERELLES est une SCI créée le 6 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Stalingrad, 06340 La Trinite. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PATRICIA BARROERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TOURTERELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURTERELLES
- SIREN
- 408 527 596
- SIRET (siège)
- 408 527 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408527596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 527 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 282 030,68 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 1996
- Siège social
- 28 BD STALINGRAD, 06340, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURTERELLES
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers propriété aménagement mise en valeur administration exploitation desdits biens
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Finances de SCI LES TOURTERELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURTERELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TOURTERELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06340 LA TRINITESiègeActif
408 527 596 00014 · ouvert le 06 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TOURTERELLES
INPIConformité de SCI LES TOURTERELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURTERELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURTERELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURTERELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURTERELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DEANDREIS Rita en fonction le 06 Mai 2010 ; Gérant Associé : BARROERO Patricia modification le 26 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : DEANDREIS Rita en fonction le 06 Mai 2010 Associé gérant : BARROERO Patricia en fonction le 06 Mai 2010
- création
Date d'effet : 06 août 1996
Questions fréquentes sur SCI LES TOURTERELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURTERELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURTERELLES est 408 527 596. Le SIRET de son siège social est 408 527 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408527596.
Qui dirige SCI LES TOURTERELLES ?
SCI LES TOURTERELLES est dirigée par PATRICIA BARROERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURTERELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURTERELLES est situé 28 bd Stalingrad, 06340 La Trinite.
SCI LES TOURTERELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURTERELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURTERELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURTERELLES.
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