CheckersProcédures

BREIL

Active
Siren450 200 274SCI46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 02 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

BREIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 200 274. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas d'Estripeau, 46260 Limogne-en-Quercy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE OUVRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BREIL

Dénomination
BREIL
SIREN
450 200 274
SIRET (siège)
450 200 274 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91450200274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 200 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2003
Siège social
MAS D'ESTRIPEAU, 46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BREIL

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de BREIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BREIL

DB

DAVID BREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

MB

MARIE BREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

AB

ANNE BREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

NO

NICOLE OUVRIEU

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de BREIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    450 200 274 00014 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BREIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BREIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BREIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BREIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BREIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BREIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2003

Questions fréquentes sur BREIL

Quel est le numéro SIREN de BREIL ?

Le numéro SIREN de BREIL est 450 200 274. Le SIRET de son siège social est 450 200 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450200274.

Qui dirige BREIL ?

BREIL est dirigée par NICOLE OUVRIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BREIL ?

Le siège social de BREIL est situé Mas d'Estripeau, 46260 Limogne-en-Quercy.

BREIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BREIL.

Entreprises similaires

Même activité à Limogne-en-Quercy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Limogne-en-Quercy

Entreprises du même secteur à Limogne-en-Quercy

Entreprises à Limogne-en-Quercy

Toutes les entreprises à Limogne-en-Quercy