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DELMAS BERNARD

Active
Siren329 299 390Entrepreneur individuel46260 LIMOGNE-EN-QUERCYCréée le 01 mars 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DELMAS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1984 sous le numéro SIREN 329 299 390. Son siège social est situé à Limogne-en-Quercy (46260). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DELMAS BERNARD

Dénomination
DELMAS BERNARD
SIREN
329 299 390
SIRET (siège)
329 299 390 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33329299390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 299 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 1984
Siège social
46260, LIMOGNE-EN-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS BERNARD

MECANIQUE AUTO

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Établissements de DELMAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46260 LIMOGNE-EN-QUERCYSiègeActif

    329 299 390 00016 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820B

Conformité de DELMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DELMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1984

Questions fréquentes sur DELMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DELMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DELMAS BERNARD est 329 299 390. Le SIRET de son siège social est 329 299 390 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33329299390.

Où se situe le siège social de DELMAS BERNARD ?

Le siège social de DELMAS BERNARD est situé à Limogne-en-Quercy (46260).

DELMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELMAS BERNARD.

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