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BREILLY S A

Active
Siren571 720 275SA80110 MOREUILCréée le 01 janvier 1961
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 571 720 275, BREILLY S A est une SA créée le 1er janvier 1961. Elle est domiciliée 11 rue Carnot, 80110 Moreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 177A.

Fiche d'identité de BREILLY S A

Dénomination
BREILLY S A
SIREN
571 720 275
SIRET (siège)
571 720 275 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47571720275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 571 720 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
177A
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
11 RUE CARNOT, 80110, MOREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BREILLY S A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BREILLY S A

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BREILLY S A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 80110 MOREUILSiègeFermé

    571 720 275 00015 · ouvert le 01 janvier 1961 · NAF 177A

Documents juridiques de BREILLY S A

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de BREILLY S A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BREILLY S A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BREILLY S A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BREILLY S A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BREILLY S A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Marques déposées par BREILLY S A

BREILLY S A est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SAINT GEORGES

    N° 1589221 · Déposée le 27 avril 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 avril 2010

  • SAINT-GEORGES

    N° 1234924 · Déposée le 03 mai 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 03 mai 2013

  • ETOILE DE FRANCE

    N° 1206320 · Déposée le 11 juin 1982 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 11 juin 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BREILLY S A

Quel est le numéro SIREN de BREILLY S A ?

Le numéro SIREN de BREILLY S A est 571 720 275. Le SIRET de son siège social est 571 720 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47571720275.

Où se situe le siège social de BREILLY S A ?

Le siège social de BREILLY S A est situé 11 rue Carnot, 80110 Moreuil.

BREILLY S A est-elle toujours en activité ?

Oui, BREILLY S A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BREILLY S A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BREILLY S A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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