CARABASSE SA
ActiveCARABASSE SA est une SA immatriculée sous le numéro SIREN 775 853 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Tras la Muraille, 34190 Ganges. Son activité principale relève du code NAF 177A.
Fiche d'identité de CARABASSE SA
INSEE- Dénomination
- CARABASSE SA
- SIREN
- 775 853 880
- SIRET (siège)
- 775 853 880 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92775853880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 853 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 177A
- Date de création
- -
- Siège social
- 14 RUE TRAS LA MURAILLE, 34190, GANGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CARABASSE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARABASSE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARABASSE SA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 34190 GANGESSiègeFermé
775 853 880 00026 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 177A
- 30440 SUMENEFermé
775 853 880 00034 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 177A
- 13400 AUBAGNEFermé
775 853 880 00042 · ouvert le 20 septembre 1993 · NAF 524C
- 30440 SUMENEFermé
775 853 880 00059 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 177A
Documents juridiques de CARABASSE SA
INPIConformité de CARABASSE SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARABASSE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARABASSE SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 99-60.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARABASSE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARABASSE SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par CARABASSE SA
INPICARABASSE SA est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOISETTE
N° 95559081 · Déposée le 13 février 1995 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 13 février 2005
- Marque expirée"CANTALE"
N° 93498249 · Déposée le 22 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 17 novembre 2013
- Marque expiréeDEPART
N° 93458957 · Déposée le 24 février 1993 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeTIENSEUL
N° 93458955 · Déposée le 24 février 1993 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeD'ASSAS
N° 1619983 · Déposée le 01 mars 1989 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 01 mars 2009
- Marque expiréeTAQUIN
N° 1619982 · Déposée le 01 mars 1989 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 01 mars 2009
- Marque expiréeHUIS CLOS
N° 1686391 · Déposée le 27 mai 1988 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 27 mai 2008
- Marque expiréeCOMITE RESTREINT
N° 1470145 · Déposée le 27 mai 1988 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 27 mai 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CARABASSE SA
Quel est le numéro SIREN de CARABASSE SA ?
Le numéro SIREN de CARABASSE SA est 775 853 880. Le SIRET de son siège social est 775 853 880 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92775853880.
Où se situe le siège social de CARABASSE SA ?
Le siège social de CARABASSE SA est situé 14 rue Tras la Muraille, 34190 Ganges.
CARABASSE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARABASSE SA est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARABASSE SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARABASSE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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