BRENAC DANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRENAC DANY est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mars 1988 sous le numéro SIREN 310 501 267. Son siège social est situé 2 Che des Prunelliers, 76280 La Poterie-Cap-d'Antifer. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de BRENAC DANY
INSEE- Dénomination
- BRENAC DANY
- SIREN
- 310 501 267
- SIRET (siège)
- 310 501 267 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09310501267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 501 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 21 mars 1988
- Siège social
- 2 CHE DES PRUNELLIERS, 76280, LA POTERIE-CAP-D'ANTIFER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRENAC DANY
Vente à distance sur catalogue général
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Finances de BRENAC DANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRENAC DANY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BRENAC DANY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76280 LA POTERIE-CAP-D'ANTIFERSiègeActif
310 501 267 00028 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4791A
- 60200 COMPIEGNEFermé
310 501 267 00010 · ouvert le 21 mars 1988 · NAF 602L
Documents juridiques de BRENAC DANY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BRENAC DANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRENAC DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRENAC DANY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRENAC DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2012. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 janvier 2015 · publié le 23 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BRENAC DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRENAC DANY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 mars 1988
Questions fréquentes sur BRENAC DANY
Quel est le numéro SIREN de BRENAC DANY ?
Le numéro SIREN de BRENAC DANY est 310 501 267. Le SIRET de son siège social est 310 501 267 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09310501267.
Où se situe le siège social de BRENAC DANY ?
Le siège social de BRENAC DANY est situé 2 Che des Prunelliers, 76280 La Poterie-Cap-d'Antifer.
BRENAC DANY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRENAC DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRENAC DANY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRENAC DANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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