CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,3 k€
Effectif
Non publié

BRESIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 409 980 992. Elle est domiciliée Che du Taillur, 31580 Lecussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BREHANT, autre.

Fiche d'identité de BRESIS

Dénomination
BRESIS
SIREN
409 980 992
SIRET (siège)
409 980 992 00047
N° TVA intracommunautaire
FR60409980992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 980 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
CHE DU TAILLUR, 31580, LECUSSAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BRESIS

Construction d'immeubles en vue de la vente, location d'immeubles.

Finances de BRESIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRESIS

CB

CATHERINE BREHANT

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

JT

JACQUES TRINQUART

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

S

SOCIETE JACQUES TRINQUART PRODUCTIONS

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BRESIS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31580 LECUSSANSiègeActif

    409 980 992 00047 · ouvert le 16 avril 2012 · NAF 6820B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    409 980 992 00021 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 702C

  • 60240 TOURLYFermé

    409 980 992 00039 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    409 980 992 00013 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de BRESIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BRESIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BREHANT Catherine nom d'usage : TRINQUART devient gérant. TRINQUART Jacques nom d'usage : TRINQUART n'est plus gérant.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BREHANT Catherine nom d'usage : TRINQUART devient gérant. TRINQUART Jacques nom d'usage : TRINQUART n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur BRESIS

Quel est le numéro SIREN de BRESIS ?

Le numéro SIREN de BRESIS est 409 980 992. Le SIRET de son siège social est 409 980 992 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409980992.

Qui dirige BRESIS ?

BRESIS est dirigée par CATHERINE BREHANT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRESIS ?

Le siège social de BRESIS est situé Che du Taillur, 31580 Lecussan.

BRESIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESIS.