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BRESSE 01

Active
Siren811 600 915SCI01560 LESCHEROUXCréée le 27 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BRESSE 01 est une SCI immatriculée le 27 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 600 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Imp Felix Bessard, 01560 Lescheroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE VERVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRESSE 01

Dénomination
BRESSE 01
SIREN
811 600 915
SIRET (siège)
811 600 915 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34811600915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 600 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2015
Siège social
61 IMP FELIX BESSARD, 01560, LESCHEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRESSE 01

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou inductriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquiq ou édifiés.

Finances de BRESSE 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSE 01

MP

MARIE-JOSE PROTHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

PV

PHILIPPE VERVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

RV

ROMAIN VERVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

BV

BENJAMIN VERVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2015) · 11 ans

Établissements de BRESSE 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 LESCHEROUXSiègeActif

    811 600 915 00011 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRESSE 01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de BRESSE 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSE 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSE 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRESSE 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRESSE 01. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRESSE 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSE 01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-27 · Début d'activité : 2015-05-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2015

Questions fréquentes sur BRESSE 01

Quel est le numéro SIREN de BRESSE 01 ?

Le numéro SIREN de BRESSE 01 est 811 600 915. Le SIRET de son siège social est 811 600 915 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34811600915.

Qui dirige BRESSE 01 ?

BRESSE 01 est dirigée par PHILIPPE VERVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRESSE 01 ?

Le siège social de BRESSE 01 est situé 61 Imp Felix Bessard, 01560 Lescheroux.

BRESSE 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSE 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSE 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRESSE 01.

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