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GFA DE TMS

Active
Siren400 658 431Société civile01560 LESCHEROUXCréée le 19 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
132 k€

GFA DE TMS est une société civile immatriculée le 19 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 658 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che de Veyriat Lescheroux, 01560 Lescheroux. GFA DE TMS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par THIERRY THENOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE TMS

Dénomination
GFA DE TMS
SIREN
400 658 431
SIRET (siège)
400 658 431 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96400658431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 658 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
131 715,95 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 1995
Siège social
61 CHE DE VEYRIAT LESCHEROUX, 01560, LESCHEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE TMS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE AUX FINS DE CONSERVATION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

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Finances de GFA DE TMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE TMS

TT

THIERRY THENOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

MT

MARIELLE THENOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

ST

SANDRA THENOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GFA DE TMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 LESCHEROUXSiègeActif

    400 658 431 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE TMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Conformité de GFA DE TMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE TMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE TMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE TMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE TMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur GFA DE TMS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE TMS ?

Le numéro SIREN de GFA DE TMS est 400 658 431. Le SIRET de son siège social est 400 658 431 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400658431.

Qui dirige GFA DE TMS ?

GFA DE TMS est dirigée par THIERRY THENOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE TMS ?

Le siège social de GFA DE TMS est situé 61 Che de Veyriat Lescheroux, 01560 Lescheroux.

GFA DE TMS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE TMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE TMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE TMS.