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BRESSET PASCAL

Active
Siren393 947 361Entrepreneur individuel22120 HILLIONCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 947 361, BRESSET PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée 5 rue du Clos Gueguen, 22120 Hillion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BRESSET PASCAL

Dénomination
BRESSET PASCAL
SIREN
393 947 361
SIRET (siège)
393 947 361 00035
N° TVA intracommunautaire
FR12393947361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 947 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
5 RUE DU CLOS GUEGUEN, 22120, HILLION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRESSET PASCAL

Exploitation forestière

Finances de BRESSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRESSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRESSET PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeFermé

    393 947 361 00035 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 0220Z

  • 22940 PLAINTELFermé

    393 947 361 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    393 947 361 00027 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 020B

Documents juridiques de BRESSET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRESSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRESSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRESSET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRESSET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2009. Clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRESSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRESSET PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant liquidateur Selarl TCA 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur BRESSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRESSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRESSET PASCAL est 393 947 361. Le SIRET de son siège social est 393 947 361 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393947361.

Où se situe le siège social de BRESSET PASCAL ?

Le siège social de BRESSET PASCAL est situé 5 rue du Clos Gueguen, 22120 Hillion.

BRESSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRESSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRESSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRESSET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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