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BRET

Active
Siren535 352 231SCI31320 CASTANET-TOLOSANCréée le 17 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 352 231. Son siège social est situé 9 rue de l'Hirondelle, 31320 Castanet-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT ESPEYT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRET

Dénomination
BRET
SIREN
535 352 231
SIRET (siège)
535 352 231 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60535352231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 352 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2011
Siège social
9 RUE DE L'HIRONDELLE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET

L'acquisition par tout moyen, y compris par la prise de participation dans toute société civile, de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment d'un immeuble sis à TOULOUSE 31100, 116 route d'Espagne, l'administration, et l'exploitaion par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET

LE

LAURENT ESPEYT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

BS

BRUNO SIMMENAUER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeActif

    535 352 231 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2011

Questions fréquentes sur BRET

Quel est le numéro SIREN de BRET ?

Le numéro SIREN de BRET est 535 352 231. Le SIRET de son siège social est 535 352 231 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60535352231.

Qui dirige BRET ?

BRET est dirigée par LAURENT ESPEYT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRET ?

Le siège social de BRET est situé 9 rue de l'Hirondelle, 31320 Castanet-Tolosan.

BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET.

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