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BRET 99

Active
Siren951 430 529SCI91220 Brétigny-sur-OrgeCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 430 529, BRET 99 est une SCI créée le 14 avril 2023. Elle est domiciliée 92 B RUE du Docteur Babin, 91220 Brétigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Smail KASMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRET 99

Dénomination
BRET 99
SIREN
951 430 529
SIRET (siège)
951 430 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57951430529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 430 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
92 B RUE du Docteur Babin, 91220, Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET 99

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRET 99

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET 99

SK

Smail KASMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

CG

Céline GILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BRET 99

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91220 Brétigny-sur-OrgeSiègeActif

    951 430 529 00010 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRET 99

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BRET 99

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET 99. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET 99

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET 99. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRET 99 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRET 99 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET 99

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-17

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur BRET 99

Quel est le numéro SIREN de BRET 99 ?

Le numéro SIREN de BRET 99 est 951 430 529. Le SIRET de son siège social est 951 430 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951430529.

Qui dirige BRET 99 ?

BRET 99 est dirigée par Smail KASMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRET 99 ?

Le siège social de BRET 99 est situé 92 B RUE du Docteur Babin, 91220 Brétigny-sur-Orge.

BRET 99 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET 99 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET 99 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET 99.

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