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BRET JACQUES

Active
Siren526 740 907Entrepreneur individuel17240 SAINT-DIZANT-DU-GUACréée le 16 mai 1967
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 526 740 907, BRET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1967. Son siège social est situé à Saint-Dizant-du-Gua (17240). Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de BRET JACQUES

Dénomination
BRET JACQUES
SIREN
526 740 907
SIRET (siège)
526 740 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01526740907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 526 740 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
16 mai 1967
Siège social
17240, SAINT-DIZANT-DU-GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET JACQUES

BOUCHER CHARCUTIER

Finances de BRET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17240 SAINT-DIZANT-DU-GUASiègeFermé

    526 740 907 00013 · ouvert le 01 avril 1967 · NAF 522C

Documents juridiques de BRET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mars 2013 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BRET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1967

Questions fréquentes sur BRET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BRET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BRET JACQUES est 526 740 907. Le SIRET de son siège social est 526 740 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01526740907.

Où se situe le siège social de BRET JACQUES ?

Le siège social de BRET JACQUES est situé 17240 Saint-Dizant-du-Gua.

BRET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2013 pour extinction du passif.

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