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DELMAS MICHEL

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Siren334 463 023Entrepreneur individuel17000 LA ROCHELLECréée le 17 janvier 1986

DELMAS MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1986, identifié par le SIREN 334 463 023. Elle est domiciliée Vieux Marche Case 40-42, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de DELMAS MICHEL

Dénomination
DELMAS MICHEL
SIREN
334 463 023
SIRET (siège)
334 463 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32334463023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 463 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
522C
Date de création
17 janvier 1986
Siège social
VIEUX MARCHE CASE 40-42, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELMAS MICHEL

TRIPIER

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Établissements de DELMAS MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    334 463 023 00013 · ouvert le 02 janvier 1986 · NAF 522C

Conformité de DELMAS MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELMAS MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELMAS MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELMAS MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1986

Questions fréquentes sur DELMAS MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DELMAS MICHEL ?

Le numéro SIREN de DELMAS MICHEL est 334 463 023. Le SIRET de son siège social est 334 463 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334463023.

Où se situe le siège social de DELMAS MICHEL ?

Le siège social de DELMAS MICHEL est situé Vieux Marche Case 40-42, 17000 La Rochelle.

DELMAS MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELMAS MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELMAS MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELMAS MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.