BRET NEGOCES
Active4791A · Vente à distance sur catalogue général
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 242 347, BRET NEGOCES est une SARL créée le 1er juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).
Fiche d'identité de BRET NEGOCES
INSEE- Dénomination
- BRET NEGOCES
- SIREN
- 505 242 347
- SIRET (siège)
- 505 242 347 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09505242347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 242 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A - Vente à distance sur catalogue général
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- CHE DE CHARBONNET, 01600, SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRET NEGOCES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRET NEGOCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRET NEGOCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSSiègeFermé
505 242 347 00019 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4791A
Documents juridiques de BRET NEGOCES
INPIConformité de BRET NEGOCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRET NEGOCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2010. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 20 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRET NEGOCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRET NEGOCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRET NEGOCES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-16 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur BRET NEGOCES
Quel est le numéro SIREN de BRET NEGOCES ?
Le numéro SIREN de BRET NEGOCES est 505 242 347. Le SIRET de son siège social est 505 242 347 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09505242347.
Où se situe le siège social de BRET NEGOCES ?
Le siège social de BRET NEGOCES est situé Che de Charbonnet, 01600 Saint-Didier-de-Formans.
BRET NEGOCES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRET NEGOCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRET NEGOCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRET NEGOCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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