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BRET PASCALE

Active
Siren984 097 444Entrepreneur individuel21290 Saint-Broing-les-MoinesCréée le 01 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 097 444, BRET PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Vieux Moulin, 21290 Saint-Broing-les-Moines. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de BRET PASCALE

Dénomination
BRET PASCALE
SIREN
984 097 444
SIRET (siège)
984 097 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53984097444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 097 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 février 2024
Siège social
1 CHE du Vieux Moulin, 21290, Saint-Broing-les-Moines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRET PASCALE

polyculture élevage

Finances de BRET PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRET PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRET PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21290 Saint-Broing-les-MoinesSiègeActif

    984 097 444 00017 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BRET PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRET PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRET PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRET PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRET PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRET PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRET PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2024

Questions fréquentes sur BRET PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BRET PASCALE ?

Le numéro SIREN de BRET PASCALE est 984 097 444. Le SIRET de son siège social est 984 097 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984097444.

Où se situe le siège social de BRET PASCALE ?

Le siège social de BRET PASCALE est situé 1 CHE du Vieux Moulin, 21290 Saint-Broing-les-Moines.

BRET PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRET PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRET PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRET PASCALE.

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