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Bret Tomy

Active
Siren489 009 449Entrepreneur individuel01000 Bourg-en-BresseCréée le 14 mars 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Bret Tomy est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifié par le SIREN 489 009 449. Son siège social est situé 21 avenue jean jaurès, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de Bret Tomy

Dénomination
Bret Tomy
SIREN
489 009 449
SIRET (siège)
489 009 449 00054
N° TVA intracommunautaire
FR68489009449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 009 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 mars 2025
Siège social
21 avenue jean jaurès, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bret Tomy

Installation et maintenance de sanitaire

Finances de Bret Tomy

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bret Tomy

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bret Tomy

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    489 009 449 00054 · ouvert le 17 février 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de Bret Tomy

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bret Tomy

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bret Tomy. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bret Tomy

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Bret Tomy. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de Bret Tomy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bret Tomy

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 juillet 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur Bret Tomy

Quel est le numéro SIREN de Bret Tomy ?

Le numéro SIREN de Bret Tomy est 489 009 449. Le SIRET de son siège social est 489 009 449 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489009449.

Où se situe le siège social de Bret Tomy ?

Le siège social de Bret Tomy est situé 21 avenue jean jaurès, 01000 Bourg-en-Bresse.

Bret Tomy est-elle toujours en activité ?

Oui, Bret Tomy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bret Tomy est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. Bret Tomy a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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