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BRETAGNE

Active
Siren438 123 093Société civile44200 NANTESCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 123 093, BRETAGNE est une société civile créée le 20 juin 2001. Elle est domiciliée 222 Rte de Vertou, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICE GUILLOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETAGNE

Dénomination
BRETAGNE
SIREN
438 123 093
SIRET (siège)
438 123 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85438123093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 123 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 juin 2001
Siège social
222 RTE DE VERTOU, 44200, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE

acquisition d'un terrain a bâtir, aménagement et construction en vue de la revente

Finances de BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE

PG

PATRICE GUILLOIS

Gérant

Depuis la création (20 juin 2001) · 25 ans

Établissements de BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44200 NANTESSiègeActif

    438 123 093 00017 · ouvert le 30 mai 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE est 438 123 093. Le SIRET de son siège social est 438 123 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438123093.

Qui dirige BRETAGNE ?

BRETAGNE est dirigée par PATRICE GUILLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de BRETAGNE ?

Le siège social de BRETAGNE est situé 222 Rte de Vertou, 44200 Nantes.

BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.

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