SCI LE CARREFOUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 188 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 839 517, SCI LE CARREFOUR est une SCI créée le 9 octobre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE de la Lune d'Eau, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JOEL BARRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARREFOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARREFOUR
- SIREN
- 338 839 517
- SIRET (siège)
- 338 839 517 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR79338839517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 839 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 188 244,05 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 octobre 1986
- Siège social
- 38 RUE de la Lune d'Eau, 44300, Nantes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CARREFOUR
La propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la construction de tous immeubles soit directement soit indirectement l'acquisition pär voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La propriété, l'administration, la location, l'exploitation et la construction de tous immeubles soit directement soit indirectement l'acquisition pär voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LE CARREFOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARREFOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 1986) · 40 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE CARREFOUR
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
338 839 517 00053 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4110D
- 79300 BRESSUIREFermé
338 839 517 00012 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 4110D
- 79300 BressuireFermé
338 839 517 00020 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE CARREFOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CARREFOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARREFOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARREFOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 février 2025 · N° 24/13684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 01 février 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-19.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 17-27.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 90-41.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARREFOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARREFOUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI LE CARREFOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARREFOUR est 338 839 517. Le SIRET de son siège social est 338 839 517 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79338839517.
Qui dirige SCI LE CARREFOUR ?
SCI LE CARREFOUR est dirigée par JOEL BARRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARREFOUR ?
Le siège social de SCI LE CARREFOUR est situé 38 RUE de la Lune d'Eau, 44300 Nantes.
SCI LE CARREFOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARREFOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARREFOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARREFOUR.
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