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BRETAGNE

Active
Siren884 053 430SCI68390 SAUSHEIMCréée le 11 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 884 053 430, BRETAGNE est une SCI créée le 11 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Wittenheim (2a), 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER BAYSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRETAGNE

Dénomination
BRETAGNE
SIREN
884 053 430
SIRET (siège)
884 053 430 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76884053430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 053 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2020
Siège social
2 RUE DE WITTENHEIM (2A), 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE

XB

XAVIER BAYSANG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2020) · 6 ans

PB

PIERRE BAYSANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BRETAGNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    884 053 430 00010 · ouvert le 04 juin 2020 · NAF 6820B

  • 68390 SAUSHEIMActif

    884 053 430 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETAGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYSANG Xavier, Pierre, Denis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-11 · Début d'activité : 2020-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2020

Questions fréquentes sur BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE est 884 053 430. Le SIRET de son siège social est 884 053 430 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76884053430.

Qui dirige BRETAGNE ?

BRETAGNE est dirigée par XAVIER BAYSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE ?

Le siège social de BRETAGNE est situé 2 rue de Wittenheim (2a), 68390 Sausheim.

BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.

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