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SCI DEMMUL

Active
Siren420 969 941SCI68390 SAUSHEIMCréée le 04 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMMUL est une SCI immatriculée le 4 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 969 941. Elle est domiciliée rue Robert Schuman Lot N°7 Zac Espale, 68390 Sausheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE CIVILE PRODEM 2, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMMUL

Dénomination
SCI DEMMUL
SIREN
420 969 941
SIRET (siège)
420 969 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02420969941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 969 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1998
Siège social
RUE ROBERT SCHUMAN LOT N°7 ZAC ESPALE, 68390, SAUSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMMUL

Gestion des biens sociaux

Finances de SCI DEMMUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMMUL

S

SOCIETE CIVILE PRODEM 2

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

S

SEEGMULLER ET CIE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMMUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    420 969 941 00012 · ouvert le 07 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMMUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMMUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMMUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMMUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMMUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMMUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMMUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMMUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant, Associé : SOCIETE CIVILE PRODEM 2 (SC)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SOCIETE CIVILE PRODEM 2 (SC), SOCIETE CIVILE PRODEM 1

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DEMMUL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMMUL ?

Le numéro SIREN de SCI DEMMUL est 420 969 941. Le SIRET de son siège social est 420 969 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420969941.

Qui dirige SCI DEMMUL ?

SCI DEMMUL est dirigée par SOCIETE CIVILE PRODEM 2, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMMUL ?

Le siège social de SCI DEMMUL est situé rue Robert Schuman Lot N°7 Zac Espale, 68390 Sausheim.

SCI DEMMUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMMUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMMUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMMUL.

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