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BRETAGNE

Active
Siren903 596 534SCI83740 LA CADIERE-D'AZURCréée le 28 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 596 534, BRETAGNE est une SCI créée le 28 septembre 2021. Son siège social est situé 1678 Che de Marenc et des Costes, 83740 La Cadiere-d'Azur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ACTI DEVELOPPEMENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de BRETAGNE

Dénomination
BRETAGNE
SIREN
903 596 534
SIRET (siège)
903 596 534 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66903596534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 596 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2021
Siège social
1678 CHE DE MARENC ET DES COSTES, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETAGNE

La propriété, la gestion, la construction, l'exploitation et l'administration des biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETAGNE

A

ACTI DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

RS

ROMUALD SEILLIER

Autre

Depuis la création (28 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de BRETAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif

    903 596 534 00011 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETAGNE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETAGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de BRETAGNE est 903 596 534. Le SIRET de son siège social est 903 596 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66903596534.

Qui dirige BRETAGNE ?

BRETAGNE est dirigée par ACTI DEVELOPPEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETAGNE ?

Le siège social de BRETAGNE est situé 1678 Che de Marenc et des Costes, 83740 La Cadiere-d'Azur.

BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE.

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