BRETAGNE BERNARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BRETAGNE BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 412 299 950. Son siège social est situé L’Entre Haie, 44660 Ruffigne. BRETAGNE BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BRETAGNE BERNARD
INSEE- Dénomination
- BRETAGNE BERNARD
- SIREN
- 412 299 950
- SIRET (siège)
- 412 299 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94412299950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 299 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- L’ENTRE HAIE, 44660, RUFFIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETAGNE BERNARD
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de BRETAGNE BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 RUFFIGNESiègeActif
412 299 950 00011 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B
Conformité de BRETAGNE BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETAGNE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BRETAGNE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRETAGNE BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur BRETAGNE BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BRETAGNE BERNARD ?
Le numéro SIREN de BRETAGNE BERNARD est 412 299 950. Le SIRET de son siège social est 412 299 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412299950.
Où se situe le siège social de BRETAGNE BERNARD ?
Le siège social de BRETAGNE BERNARD est situé L’Entre Haie, 44660 Ruffigne.
BRETAGNE BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETAGNE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETAGNE BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETAGNE BERNARD.
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