LETORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
LETORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 376 863. Son siège social est situé Ld Bourgneuf, 44660 Ruffigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PELTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LETORT
INSEE- Dénomination
- LETORT
- SIREN
- 331 376 863
- SIRET (siège)
- 331 376 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08331376863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 376 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 32 989,97 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1985
- Siège social
- LD BOURGNEUF, 44660, RUFFIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LETORT
Gestion immobilière agricole
Finances de LETORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETORT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LETORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44660 RUFFIGNESiègeActif
331 376 863 00014 · ouvert le 17 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETORT
INPIComptes annuels de LETORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/07590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 17 février 2025 · N° 24/10027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/05405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-16.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Peltier, nom d'usage : Letort, Isabelle Raymonde Colette, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Letort, Pauline Nathalie Annick, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Letort, Axel Gilles Louis, nomination de l'Associé indéfiniment responsable : Letort, Manon Florence Vinciane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Letort, Lionel Amand Marcellin, nomination du Gérant : Peltier, nom d'usage : Letort, Isabelle Raymonde Colette
- création
Date d'effet : 08 janvier 1985
Questions fréquentes sur LETORT
Quel est le numéro SIREN de LETORT ?
Le numéro SIREN de LETORT est 331 376 863. Le SIRET de son siège social est 331 376 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08331376863.
Qui dirige LETORT ?
LETORT est dirigée par ISABELLE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LETORT ?
Le siège social de LETORT est situé Ld Bourgneuf, 44660 Ruffigne.
LETORT est-elle toujours en activité ?
Oui, LETORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETORT.
Entreprises similaires
Même activité à Ruffigne