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BRETECHE SCI

Active
Siren452 204 498659968220 HAGENTHAL-LE-BASCréée le 04 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRETECHE SCI est une 6599 immatriculée le 4 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 204 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vergers, 68220 Hagenthal-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLY SAGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRETECHE SCI

Dénomination
BRETECHE SCI
SIREN
452 204 498
SIRET (siège)
452 204 498 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24452204498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 204 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2004
Siège social
4 RUE DES VERGERS, 68220, HAGENTHAL-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETECHE SCI

Propriété et administration de biens immobiliers

Finances de BRETECHE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETECHE SCI

WS

WILLY SAGNOL

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de BRETECHE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 HAGENTHAL-LE-BASSiègeActif

    452 204 498 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETECHE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRETECHE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETECHE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETECHE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETECHE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETECHE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETECHE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETECHE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur BRETECHE SCI

Quel est le numéro SIREN de BRETECHE SCI ?

Le numéro SIREN de BRETECHE SCI est 452 204 498. Le SIRET de son siège social est 452 204 498 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24452204498.

Qui dirige BRETECHE SCI ?

BRETECHE SCI est dirigée par WILLY SAGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de BRETECHE SCI ?

Le siège social de BRETECHE SCI est situé 4 rue des Vergers, 68220 Hagenthal-le-Bas.

BRETECHE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETECHE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETECHE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETECHE SCI.

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