SCI SUHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 659 206, SCI SUHA est une société civile créée le 16 septembre 2011. Elle est domiciliée 71 rue de Hegenheim, 68220 Hagenthal-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HANS SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUHA
INSEE- Dénomination
- SCI SUHA
- SIREN
- 534 659 206
- SIRET (siège)
- 534 659 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83534659206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 659 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2011
- Siège social
- 71 RUE DE HEGENHEIM, 68220, HAGENTHAL-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUHA
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI SUHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI SUHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68220 HAGENTHAL-LE-BASSiègeActif
534 659 206 00013 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUHA
INPIComptes annuels de SCI SUHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1
Décision du 12 février 2024 · N° 18/08591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-08
- création
Date d'effet : 16 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI SUHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SUHA ?
Le numéro SIREN de SCI SUHA est 534 659 206. Le SIRET de son siège social est 534 659 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83534659206.
Qui dirige SCI SUHA ?
SCI SUHA est dirigée par HANS SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUHA ?
Le siège social de SCI SUHA est situé 71 rue de Hegenheim, 68220 Hagenthal-le-Bas.
SCI SUHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUHA.
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