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BRETELLE 9

Active
Siren907 810 568Société étrangère MONACOCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRETELLE 9 est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2021, identifiée par le SIREN 907 810 568. Elle est domiciliée 14 B rue rue Honore Labande, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de BRETELLE 9

Dénomination
BRETELLE 9
SIREN
907 810 568
SIRET (siège)
907 810 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61907810568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 810 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2021
Siège social
14 B RUE RUE HONORE LABANDE, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRETELLE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETELLE 9

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETELLE 9

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    907 810 568 00010 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    907 810 568 00028 · ouvert le 12 mars 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de BRETELLE 9

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRETELLE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETELLE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETELLE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETELLE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETELLE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETELLE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETELLE 9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur BRETELLE 9

Quel est le numéro SIREN de BRETELLE 9 ?

Le numéro SIREN de BRETELLE 9 est 907 810 568. Le SIRET de son siège social est 907 810 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61907810568.

Où se situe le siège social de BRETELLE 9 ?

Le siège social de BRETELLE 9 est situé 14 B rue rue Honore Labande, Monaco.

BRETELLE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETELLE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETELLE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETELLE 9.

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