CheckersLiquidations

BRETIGNIERE

Active
Siren411 112 717SARL83110 SANARY-SUR-MERCréée le 12 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 112 717, BRETIGNIERE est une SARL créée le 12 février 1997. Son siège social est situé 297 av de l Europe Unie, 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 701A.

Fiche d'identité de BRETIGNIERE

Dénomination
BRETIGNIERE
SIREN
411 112 717
SIRET (siège)
411 112 717 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41411112717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 112 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
12 février 1997
Siège social
297 AV DE L EUROPE UNIE, 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRETIGNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETIGNIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETIGNIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeFermé

    411 112 717 00011 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 701A

Documents juridiques de BRETIGNIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BRETIGNIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIGNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETIGNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIGNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRETIGNIERE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETIGNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETIGNIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1997

Questions fréquentes sur BRETIGNIERE

Quel est le numéro SIREN de BRETIGNIERE ?

Le numéro SIREN de BRETIGNIERE est 411 112 717. Le SIRET de son siège social est 411 112 717 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411112717.

Où se situe le siège social de BRETIGNIERE ?

Le siège social de BRETIGNIERE est situé 297 av de l Europe Unie, 83110 Sanary-sur-Mer.

BRETIGNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETIGNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETIGNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIGNIERE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Sanary-sur-Mer

Toutes les entreprises à Sanary-sur-Mer