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BRETIGNY

Active
Siren492 458 856SCI21490 BRETIGNYCréée le 26 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRETIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 458 856. Elle est domiciliée 6 rue d'Avau, 21490 Bretigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC FAUCONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRETIGNY

Dénomination
BRETIGNY
SIREN
492 458 856
SIRET (siège)
492 458 856 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38492458856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 458 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2006
Siège social
6 RUE D'AVAU, 21490, BRETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRETIGNY

Activité purement civile de gestion et de son patrimoine immobilier

Finances de BRETIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETIGNY

FF

FLORIAN FAUCONNIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

GF

GUILLAUME FAUCONNIER

Autre

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

FF

FREDERIC FAUCONNIER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

MP

MARIE-PIERRE PEETERS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de BRETIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 BRETIGNYSiègeActif

    492 458 856 00019 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRETIGNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRETIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2006

Questions fréquentes sur BRETIGNY

Quel est le numéro SIREN de BRETIGNY ?

Le numéro SIREN de BRETIGNY est 492 458 856. Le SIRET de son siège social est 492 458 856 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492458856.

Qui dirige BRETIGNY ?

BRETIGNY est dirigée par FREDERIC FAUCONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRETIGNY ?

Le siège social de BRETIGNY est situé 6 rue d'Avau, 21490 Bretigny.

BRETIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIGNY.

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