BRETIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
BRETIGNY est une SCI immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 695 577. Son siège social est situé 4 rue de la Marne, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHANAEL BRAMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRETIGNY
INSEE- Dénomination
- BRETIGNY
- SIREN
- 893 695 577
- SIRET (siège)
- 893 695 577 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50893695577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 695 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA MARNE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRETIGNY
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement.
Finances de BRETIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRETIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de BRETIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
893 695 577 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRETIGNY
INPIComptes annuels de BRETIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRETIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRETIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRETIGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00572
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Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026P00317
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01842
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01583
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03265
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01010
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00950
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/07364
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00204
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/08506
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/03958
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
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Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00720
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/24698
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juin 2017 · N° 16/02134
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 1991 · N° 90-10.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 88-15.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.189
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRETIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRETIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur BRETIGNY
Quel est le numéro SIREN de BRETIGNY ?
Le numéro SIREN de BRETIGNY est 893 695 577. Le SIRET de son siège social est 893 695 577 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50893695577.
Qui dirige BRETIGNY ?
BRETIGNY est dirigée par NATHANAEL BRAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRETIGNY ?
Le siège social de BRETIGNY est situé 4 rue de la Marne, 94360 Bry-sur-Marne.
BRETIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRETIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRETIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRETIGNY.
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