CheckersProcédures

BRETOMAS

Active
Siren452 426 026SARL75007 PARIS 7Créée le 15 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 426 026, BRETOMAS est une SARL créée le 15 mars 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Nicot, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRETOMAS

Dénomination
BRETOMAS
SIREN
452 426 026
SIRET (siège)
452 426 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61452426026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 426 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 mars 2004
Siège social
22 RUE JEAN NICOT, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRETOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRETOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRETOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    452 426 026 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de BRETOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de BRETOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRETOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRETOMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRETOMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRETOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRETOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRETOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur BRETOMAS

Quel est le numéro SIREN de BRETOMAS ?

Le numéro SIREN de BRETOMAS est 452 426 026. Le SIRET de son siège social est 452 426 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452426026.

Où se situe le siège social de BRETOMAS ?

Le siège social de BRETOMAS est situé 22 rue Jean Nicot, 75007 Paris 7.

BRETOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BRETOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRETOMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRETOMAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 7

Entreprises à Paris 7

Toutes les entreprises à Paris 7