INSSY
ActiveINSSY est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 470 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue St Dominique, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de INSSY
INSEE- Dénomination
- INSSY
- SIREN
- 403 470 412
- SIRET (siège)
- 403 470 412 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403470412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 470 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 75 RUE ST DOMINIQUE, 75007, PARIS 7
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSSY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75007 PARIS 7SiègeFermé
403 470 412 00012 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 514C
Documents juridiques de INSSY
INPIConformité de INSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Questions fréquentes sur INSSY
Quel est le numéro SIREN de INSSY ?
Le numéro SIREN de INSSY est 403 470 412. Le SIRET de son siège social est 403 470 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403470412.
Où se situe le siège social de INSSY ?
Le siège social de INSSY est situé 75 rue St Dominique, 75007 Paris 7.
INSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, INSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSSY.
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